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Amendement N° 1766 (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Marie, Mme Jasmin.
Alinéa 6
Remplacer l'année :
2025
par l'année :
2030
Exposé Sommaire :
L’alinéa III vise à inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, en interdisant les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques.
Le présent amendement ne revient pas sur cette interdiction mais vise à allonger le délai imposé afin de permettre aux acteurs concernés de s’adapter à cette interdiction.
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