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Amendement N° 1804 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cadre de cette stratégie, l’État encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label “Bas-Carbone” en faveur des exploitations agricoles.
Exposé Sommaire :
L’agriculture permet le stockage de carbone au travers de pratiques vertueuses : elle est en cela un élément clé pour que la France atteigne ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.
L’amendement entend ancrer le dispositif de certification de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans le secteur agricole afin de les valoriser économiquement.
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