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Amendement N° 1834 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
I. – Alinéa 33
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
ou de leurs groupements
II. – Alinéa 34
1° Première phrase
Remplacer les mots :
concernées sont informées
par les mots
ou leurs groupements concernés sont informés
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Elles sont informées
par les mots :
Ils sont informés
Exposé Sommaire :
À l’initiative de la commission des affaires économiques du Sénat, deux principes ont été inscrits « en dur » dans le projet de loi « Climat-Résilience » par le présent article : le caractère proportionné des modalités d’instruction, d’information, de consultation ou de participation ; l’information préalable des collectivités territoriales du dépôt d’une demande de titre minier sur leur territoire.
Le présent amendement vise à intégrer à ces dispositifs les groupements de collectivités territoriales, afin d’associer pleinement les acteurs locaux aux projets miniers, ce qui constitue le gage de leur acceptabilité sociale.
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