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Amendement N° 1858 2ème rectif. (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Cédric Vial, Husson, Brisson, Sautarel, Laménie, Bascher, Mme Gosselin, M. Bouchet, Mmes Pluchet, Schalck, M. Genet, Mme Muller-Bronn, M. Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Joseph, MM. Favreau, Courtial, Charon, Mmes Deromedi, Dumont, Ventalon.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 3 vise à élargir au développement durable les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté et à la santé.
Ainsi, le CESC a déjà de nombreuses prérogatives, rajouter l’éducation à l’environnement et au développement durable ne ferait qu’alourdir le fonctionnement de cette instance, et cela, au détriment des missions menées actuellement.
De plus, ces nouvelles attributions entreraient en concurrence avec celles du conseil de la vie collégienne et du conseil pour la vie lycéenne.
Il est ainsi proposer de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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