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Amendement N° 1878 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 17 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 1°, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;
II. – Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 112-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéant à la restauration, d’un bon état de conservation des forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;
b) À la fin du second alinéa, les mots : « sage gestion économique » sont remplacés par les mots : « gestion durable et multifonctionnelle garantissant la préservation de la biodiversité ainsi que de l’environnement et permettant de lutter contre le dérèglement climatique ».
III. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment les propriétaires privés, les entreprises, les associations de protection de l’environnement et les citoyens
IV. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
matière d’essences,
par les mots :
favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle,
V. – Alinéa 12
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
e) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° À la promotion de la régénération naturelle, à la limitation du recours aux plantations en excluant, au plus tard au premier janvier 2023, toute plantation en plein d’une seule essence et au développement d’une gestion forestière à couvert continu ; »
VI. – Alinéa 14
1° Après le mot :
œuvre
insérer le mot :
massif
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment par la structuration de filières industrielles adaptées, et à l’empêchement de l’enrésinement des forêts aux niveaux national et local
VII. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Le premier alinéa de l’article L. 121-6 est complété par les mots : «, ainsi qu’à la démonstration des bénéfices apportés pour la réalisation des objectifs prévus à l’article L. 121-1 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets, et de préservation de la biodiversité, en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale, afin de mieux reconnaître son caractère multifonctionnel.
Les forêts ont un rôle majeur pour notre territoire, à la fois paysager, patrimonial, pour la biodiversité, le stockage du carbone, l’atténuation des effets du réchauffement climatique. Bien gérées, elles ont aussi un rôle important pour la production de bois, matériau écologique et renouvelable.
Les modifications proposées par cet amendement visent notamment, tout en conservant les avancées adoptées par la commission des affaires économiques du Sénat, à réintégrer les dispositifs supprimés par des sous-amendements gouvernementaux, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, pour renforcer l'ambition de cet article, en orientant la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, favorisant les pratiques maintenant un couvert forestier continu et une diversité d’essences, afin d’améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts aux impacts des changements climatiques et aux crises.
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