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Amendement N° 1911 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle est élaborée en collaboration avec les ministres chargés de l’environnement et de la santé.
II. – Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer les mots :
à l’objectif déterminé au 1° A
par les mots :
aux objectifs déterminés aux 1° A, 1°, et 2°
2° Deuxième phrase
Après le mot :
locaux
insérer les mots :
et durables
III. – Alinéa 5
1° Première phrase
Après les mots :
de l’alimentation
insérer les mots :
, sa contribution à la qualité de l’air, de l’eau et à la protection de la biodiversité
2° Dernière phrase
a) Après le mot :
produits
insérer les mots :
contribuant à la préservation de l’environnement,
b) Après le mot :
saison
insérer les mots :
, l’équilibre de la consommation de protéines végétales et animales, notamment dans un objectif de développement de la consommation de viande locale et de qualité,
3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est élaboré en collaboration avec les ministres chargés de l’environnement et de la santé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le volet environnemental et sanitaire de la stratégie nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat, du programme national pour la sauvegarde et la reconquête de la souveraineté alimentaire, et du programme national pour l’alimentation, dans un souci de transversalité et de cohérence des politiques publiques.
En effet, si la relocalisation de l'alimentation et la souveraineté alimentaire, très présentes dans la rédaction de l’article issu de la commission, sont des enjeux essentiels, elles doivent aller de pair avec des objectifs forts sur le plan environnemental.
Cet amendement propose de mentionner plus clairement les objectifs de réduction des impacts environnementaux de l’alimentation dans le présent article. Il propose également, en cohérence avec les objectifs de développement d’autonomie en protéines végétales, et de réduction de la fertilisation azotée, de faire du PNAN un outil pour la création de débouchés pour les légumineuses et la diversification des apports en protéines.
Enfin il mentionne que cette stratégie et les programmes concernés par l’article sont élaborés en collaboration avec les ministères chargés de la santé et de l’environnement.
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