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Amendement N° 1913 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Labbé, Gontard, Dantec, Fernique, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils favorisent également, pour les produits alimentaires, le développement de contenants consignables et leur réemploi sur le territoire.
Exposé Sommaire :
Les projets alimentaires territoriaux, parce qu’ils mettent en place une dynamique territoriale partagée et démocratique autour de l’alimentation durable et locale, sont des outils pertinents pour travailler sur le réemploi des contenants alimentaires. Il est ainsi proposé d’intégrer cette dimension complémentaire à la définition des projets alimentaires territoriaux. Cet amendement permet également d’instaurer une transversalité et une cohérence entre les différents outils de développement local durable, garante de l’efficacité de l’action publique.
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