Amendement N° 1940 (Rejeté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Joël Labbé Photo de Ronan Dantec Photo de Daniel Salmon Photo de Jacques Fernique 

Alinéa 2, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ils visent à la mise en place d'un système ambitieux de paiements pour services environnementaux.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à prévoir que les objectifs du plan national stratégique visent à la mise en place de systèmes de paiements pour services environnementaux afin de rémunérer les externalités positives des pratiques vertueuses et d'inciter véritablement à la transition agroécologique.

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