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Amendement N° 1994 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Requier, Roux.
Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'affichage par voie électronique de la saisonnalité des fruits et légumes, alors que le consommateur doit pouvoir accéder aisément à ces informations au moment de l'achat. Cet affichage peut être mis en place sans aucune complexité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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