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Amendement N° 2005 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Menonville, Capus, Alain Marc, Médevielle, Lagourgue, Mmes Mélot, Garriaud-Maylam, M. Grand.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle tient compte pour l’ensemble des biens mis sur le marché national, de la part de la valeur ajoutée produite en France.
Exposé Sommaire :
L’enjeu de cette expérimentation est de proposer un affichage précis pour orienter les consommateurs vers des produits dont le processus de fabrication est effectivement réalisé sur le territoire français, et ayant de ce fait généralement des avantages environnementaux, sociaux et éthiques considérables.
A ce jour, il suffit à un produit composé de matières premières étrangères d’être assemblé en France pour être éligible à des labels Made in France.
En apposant aux produits la part de la valeur ajoutée produite en France, le consommateur pourra arbitrer son choix en faveur de produits plus locaux avec tous les avantages que l’on connait pour les fabrications françaises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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