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Amendement N° 2055 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : Mmes Schillinger, Havet, MM. Marchand, Lévrier, Rambaud, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer les mots :
le département
par les mots :
la région
Exposé Sommaire :
Les directions départementales susceptibles de remplir le rôle de recensement des collectivités volontaires sont les Directions départementales des territoires (DDT) ou les Directions départementales de la protection des populations (DDPP).
Or ces directions ne sont actuellement pas directement impliquées dans la politique de l’alimentation dont la déclinaison territoriale est assurée par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).
L’échelon régional semble ainsi le plus adapté au recensement des collectivités mettant en place l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne.
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