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Amendement N° 2076 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Marchand, Mmes Havet, Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 17
1° Première phrase
Remplacer les mots :
des projets d’absorption du carbone sont
par les mots :
des émissions sont compensées par des projets
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative
par les mots :
et plus généralement l'adoption de toute pratique agricole réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou de toute pratique favorisant le stockage de carbone dans les sols
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la priorisation des projets de compensation intégrée par un amendement parlementaire lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée Nationale.
Il s’agit notamment de souligner, en complément, l’importance des projets relatifs aux prairies et plus globalement la capacité de compensation, par atténuation ou stockage des pratiques agricoles. Cet amendement doit permettre de permettre la compensation via les démarches labellisées Bas Carbone.
Le fait de « privilégier » n’induit pas une restriction des projets de compensation à cette liste. Les autres projets potentiels ne sont pas écartés.
Cet amendement vise également à améliorer la rédaction, en supprimant en particulier la notion d’absorption, qui risque de le rendre inopérant dès lors que lors que les dispositifs disponibles, en particulier le Label Bas Carbone s’appuient des mesures d’atténuation et de stockage de carbone.
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