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Amendement N° 2086 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Lévrier, Mmes Havet, Schillinger, MM. Marchand, Rambaud.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article reprend l’article 26 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification qui doit être présenté au Sénat au mois de juillet.
Compte tenu des enjeux en matière de revitalisation des territoires et de différenciation des dispositifs nationaux en fonction des spécificités territoriales, il est souhaitable que la discussion parlementaire dans cet article puisse se tenir en première lecture à la fois au Sénat et à l’assemblée nationale.
Cet amendement est supprimé.
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