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Amendement N° 2099 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendement identique : 1349 )

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Rambaud, Marchand, Mmes Havet, Schillinger, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.

Photo de Didier Rambaud Photo de Frédéric Marchand Photo de Nadège Havet Photo de Patricia Schillinger 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 22

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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