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Amendement N° 2113 (Rejeté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 juin 2021 par : M. Rambaud, Mme Schillinger, M. Marchand, Mme Havet, M. Lévrier, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.

Photo de Didier Rambaud Photo de Patricia Schillinger Photo de Frédéric Marchand Photo de Nadège Havet Photo de Martin Lévrier 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 19 bis E

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le programme national de la forêt et du bois a vocation à porter une stratégie d’adaptation au changement climatique. Les articles 19 E et F semblent concourir au même objectif. Il parait plus opérant de fusionner les deux exercices, visant à définir une stratégie et des mesures pour l’adaptation des forêts au changement climatique.

Il est donc proposé de supprimer l’article 19 E

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