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Amendement N° 2210 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 14 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme de Cidrac, MM. Pascal Martin, Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Financer une écologie de l’intelligence territoriale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à proposer une nouvel intitulé au titre Ier A, afin de mieux le lier à l'objet de l'article 1er A portant sur le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.
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