Amendement N° 2210 (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 14 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 juin 2021 par : Mme de Cidrac, MM. Pascal Martin, Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Marta de Cidrac Photo de Pascal Martin Photo de Philippe Tabarot 

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Financer une écologie de l’intelligence territoriale

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à proposer une nouvel intitulé au titre Ier A, afin de mieux le lier à l'objet de l'article 1er A portant sur le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.

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