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Amendement N° 2244 (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 juin 2021 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Marta de Cidrac 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 5

Alinéas 5 et 10

Remplacer les références :

I, II et III

par les références :

I et III

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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