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Sous-Amendement N° 2245 à l'amendement N° 345 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Amendement n° 345
1° Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
2° Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à aligner l'interdiction de la publicité sur les liaisons aériennes domestiques substituables par un trajet en train sur les dispositions prévues à l'article 36 du présent projet de loi en remplaçant la durée de trois heures trente prévue dans cet amendement par une durée de deux heures trente minutes. Il supprime également la disposition relative aux liaisons internationales, pour ne pas créer de distorsions de concurrence.
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