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Amendement N° 2275 (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 juin 2021 par : M. Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Philippe Tabarot 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 31 B

Alinéa 2

Remplacer le mot :

sept

par le mot :

huit

Exposé Sommaire :

Correction rédactionnelle.

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