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Amendement N° 2305 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juin 2021 par : M. Pascal Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
La troisième phrase
par les mots :
le dernier alinéa du I
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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