Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 275 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Boulay-Espéronnier, Eustache-Brinio, M. Chatillon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, M. Anglars.
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art L. 230-5-6. – I. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les cantines dont les personnes morales de droit public et de droit privé ont la charge sont tenues de proposer, au moins une journée par semaine, au moins un menu végétarien à chaque repas ne comportant ni viande ni poisson, et composé le plus souvent de protéines végétales.
Exposé Sommaire :
Malgré les réticences de départ et la crise sanitaire, l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire mise en place par la loi EGAlim en 2018 a été bénéfique, comme en atteste le rapport remis par le CGAAER au gouvernement et transmis aux parlementaires.
Cette expérimentation était une des seules dispositions environnementales de la loi EGAlim portant sur la restauration collective qui ne s’appliquait qu’au scolaire. Pourtant, les bénéfices en termes environnementaux, de santé publique et de développement territorial d’une telle mesure sont plus importants que pour toute autre mesure. Il est donc nécessaire que tous les restaurants collectifs servent au moins un menu végétarien hebdomadaire par semaine, en suivant l’exemple et les enseignements donnés par le secteur scolaire depuis deux ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.