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Amendement N° 321 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2021 par : MM. Rojouan, Genet, Mme Demas, MM. Pellevat, Courtial, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Brisson, Lefèvre, Bouchet, Daniel Laurent, Chaize, Charon, Bouloux, Laménie.
Compléter cet article par les mots :
tout en prenant en compte les différences socio-économiques existantes entre les territoires
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que le texte prenne en compte les différences et les disparités sociaux-économiques entre les territoires. En effet, les territoires ne sont pas à égalité en ce qui concerne la transition écologique. Les réalités de terrain de la ruralité différent en bien des points de la vie urbaine (éloignement géographique, dépendance à la voiture et au carburant, pouvoir d'achat plus faible, absence de transport en commun). Ainsi uniformiser l'action de l'Etat sur l'ensemble du territoire sans prendre en compte les différences entre monde rural et monde urbain est une grave erreur qui va conduire inévitablement à des situations ubuesques dans nos territoires ruraux si les mesures de la loi sont pensées selon le prisme métropolitain.
Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi de manière déclarative la distinction pragmatique entre les différentes réalités des territoires. Un tel amendement cible la nécessité de regarder la transition écologique comme un mécanisme s'adaptant aux territoires et non pas comme un mécanisme vertical s'abattant sur ces derniers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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