Amendement N° 343 (Rejeté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 juin 2021 par : MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Thomas Dossus Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Daniel Salmon 

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cet affichage s’applique également aux produits financiers d’épargne, d’assurance et de placement, en prenant en compte l’impact environnemental, notamment en termes d’atteinte à la biodiversité, de consommation de ressources naturelles et d’émissions de gaz à effet de serre, des entreprises et projets dans lesquels les financements sont proposés.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d’élargir l’évaluation environnementale, proposée à l’article 1 du projet de loi, aux produits financiers.

L’épargne des citoyens est un outil majeur de la transition. Aux mains des établissements bancaires et financiers, cette manne, investie par la suite dans les entreprises et les produits financiers, a forcément un impact important sur les activités - et par conséquent sur les émissions de gaz à effet de serre et autres atteintes à l’environnement.

Il est ainsi demandé que les citoyens, à qui ces produits financiers sont proposés, soient pleinement informés des conséquences environnementales de leurs choix en matière de placement.

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