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- Mandat en cours depuis le 27 septembre 2020
- Groupe politique : Écologiste - Solidarité et Territoires (membre)
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Ses derniers dossiers
- Simplification de la vie économique (19 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (6 interventions)
- Substances per- et polyfluoroalkylées (2 interventions)
- Ingérences étrangères en france (4 interventions)
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Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 30/03/23 — Ministère de l'intérieur - Doctrine de maintien de l'ordre
- 13/10/22 — Ministère des sports - Coupe du monde de football au Qatar
- 28/07/22 — Ministère des armées. - Destruction programmée des Jardins joyeux à Rouen
- 10/02/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports - Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers
Ses dernières questions écrites
- 16/03/23 — Ministère de la culture. - Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
- 22/12/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Impacts environnementaux et inutilité du projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire
- 15/12/22 — Ministère de l'éducation nationale - Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
- 15/12/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 29/05/24 : Rapport N° 640 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des com...
- 23/11/23 : Annexe au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle ...
- 06/10/21 : Rapport N° 21 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la com...
Ses dernières propositions de loi
- 02/08/22 : Proposition de loi N° 853 (2021-2022) constitutionnelle visant à protéger et à garantir le ...
- 14/12/20 : Proposition de loi N° 227 (2020-2021) visant à l’ interdiction du recours aux examens radio...
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Derniers commentaires concernant Thomas Dossus 
La loi de 2004 doit être abrogée dans les plus rapides délais. D'ailleurs, selon la hiérarchie des normes, elle n'a même pas à être abrogée, puisqu’elle enfreint la constitution, et que la constitution a une valeur supérieure à la loi ordinaire. Le problème, ce sont les juges, qui sont également ...
"Actuellement, le port du voile, comme l'a précisé Max Brisson, est déjà réglementé par la loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux ostentatoires aux élèves des établissements et par les articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique qui obligent les agents publ...
Tant que vous ne contre-attaquerez pas sur le sens de la laïcité lui-même, vos interventions ne serviront à rien.
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité - Suite à ses propos du 11/04/2023, aristide a dit le 22/09/2023 :
"rien que le droit en matière de port de signes religieux." Laïquement parlant, ça n'existe pas, un signe religieux.
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