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Amendement N° 36 2ème rectif. (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Capus, Jean-Michel Arnaud, Chauvet, Hingray, Bascher, Mme Guillotin, M. Malhuret.
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
concernés
insérer les mots :
et les autres collectivités territoriales
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales d’une même région à la définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Ce préalable ne peut concourir qu’à la réussite des politiques à conduire puisque ces collectivités seront ensuite invitées à suivre les indicateurs et la méthodologie retenue pour le déploiement et la mise en œuvre de ces objectifs régionaux.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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