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Amendement N° 497 rectifié (Irrecevable)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : art. 45
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Canévet, Delcros, Hingray, Capo-Canellas, Kern, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Henno, Cigolotti, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Guidez.
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 213-8 du code de l’environnement est complété par les mots : « et des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux concernés ».
Exposé Sommaire :
La préservation des écosystèmes aquatiques fait partie intégrante des missions dévolues aux comités de bassins. L'expertise de leurs membres permet de contribuer à préserver davantage les ressources aquatiques. Les conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux détiennent une forte connaissance et pourraient apporter une valeur ajoutée non négligeable sur le sujet.
Cet amendement a ainsi pour but d’intégrer les représentants de la société civile régionale concernée traduite par les conseils économiques, sociaux et environnementaux, au sein des comités de bassins, gérant localement les milieux aquatiques.
La société civile pourrait ainsi contribuer à la préservation des écosystèmes aquatiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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