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Amendement N° 739 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Préville, M. Kerrouche, Mmes Monier, Rossignol, Jasmin, Conway-Mouret.
I. – Après l’article 84
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire en capacité d’apporter au Gouvernement une expertise scientifique face à toute crise notamment celles provoquées par le dérèglement climatique.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre….
Dispositions relatives à la gestion des conséquences du dérèglement climatique
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d’envisager la mise en place d’un Conseil scientifique unique à l’instar de ce qui peut exister dans les pays anglo-saxons. Dans ces pays, un groupe de scientifiques appartenant à toutes les disciplines est mobilisable dès la survenue d’un accident ou au commencement d’une crise. Cet organe est chapeauté par un scientifique en chef qui est en capacité de mobiliser tous les chercheurs dont il a besoin pour documenter la crise en question et conseiller le gouvernement. Plutôt que d’envisager la mise en place d’un conseil scientifique uniquement en cas de crise grave, il serait plus pertinent de prévoir que ce type d’instance soit pérenne et puisse se rendre disponible immédiatement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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