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Amendement N° 742 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Préville, M. Cozic, Mmes Monier, Rossignol, Jasmin, Conway-Mouret.
Après l’article 84
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions des sols pour mieux protéger ces derniers.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à envisager la création d’un Observatoire des sols en vue de documenter la qualité et les évolutions de ces derniers afin de mieux les protéger à l’avenir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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