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Amendement N° 775 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2021 par : MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l'article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Déployer un réseau d’équipements de réemploi de proximité solidaires sur tout le territoire national suffisamment dense pour en compter au moins un par établissement de coopération intercommunale et un par tranche de 22 000 habitants, afin de réaliser les objectifs mentionnés au 3° ; ».
Exposé Sommaire :
Les ressourceries, recycleries, et associations Emmaüs, sont des acteurs essentiels de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire. Elles récupèrent les déchets, les réemploient, au besoin en les réparant ou les reconditionnant et recyclent au maximum de ce qu’il est possible de faire. Leur taux de valorisation avoisine les 90 % de ce qu’elles collectent.
En 2017, elles n’étaient que 320 en France couvrant 86 départements, mais contribuaient néanmoins au réemploi de 80 000 tonnes de déchets par an, et au recyclage de près de 85 000 tonnes. Cela correspond, en moyenne, à respectivement 250 tonnes de déchets réemployés et 265 tonnes de déchets recyclés par équipement de réemploi.
Avec un maillage fin d’au moins une ressourcerie par établissement de coopération intercommunale ou en zone urbaine d’une ressourcerie par tranche de 22 000 habitants, l’on peut aisément projeter que ce seront des centaines de milliers, voire des millions, de tonnes de déchets ménagers qui seront réemployés ou recyclés. Sans compter les déchets évités grâce aux ateliers de réparation qu’elles proposent également.
Au-delà des tonnes de déchets évités, ces structures sont avant tout des lieux de mobilisation des habitants qui, en apportant leurs objets ou en participant à leurs organisations, s’engagent pour la prévention des déchets.
Par ailleurs, ces équipements de réemploi de proximité sont également des lieux d’insertion sociale qui créent un emploi pour chaque de douzaine de tonnes de déchets traités. Ce sont aussi des lieux de création de lien social, de partage et d’échange qui participent à redynamiser les centres bourgs, les zones rurales autant que les centres de villes.
Un tel objectif de maillage permettrait de créer 2 500 à 3 000 nouveaux équipements et un minimum de 70 000 nouveaux emplois sur les territoires.
À titre indicatif, rappelons que la France compte une déchetterie pour 14 000 habitants.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 13 bis à un additionnel après l'article 12 bis).
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