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Amendement N° 781 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2021 par : Mmes Drexler, Belrhiti, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Charon, Genet, Rojouan, Klinger, Mmes Gosselin, Morin-Desailly, Dumont.
Alinéa 22
Après les mots :
la qualité des sols,
insérer les mots :
ou des eaux superficielles ou souterraines,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser explicitement que la pollution des eaux fait également partie des atteintes graves et durables qui doivent être sanctionnées.
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