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Amendement N° 791 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l’article 1 A, après le mot : « féminin », sont insérés les mots : «, les entreprises à impact écologique » ;
2° Après le cinquième alinéa de l’article 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Encourager les entreprises dans la transition écologique. » ;
3° Après le quatrième alinéa du I de l’article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Contribuer à la transformation écologique des entreprises françaises. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de flécher prioritairement les investissements de la banque publique d’investissement vers la transition écologique. Il permet ainsi de s’assurer que les projets bénéficiant de fonds publics soient en adéquation avec les enjeux environnementaux, pour orienter les investissements publics vers la transition écologique, qui est également et consubstantiellement sociale.
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