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Amendement N° 816 rectifié (Tombe)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 17 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 juin 2021 par : M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
matière d’essences
par les mots :
favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle
II. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
migration assistée des essences ou à la régénération naturelle
par les mots :
régénération naturelle si elle est possible et, en cas d’impossibilité, à la migration assistée de gènes ou d’essences de zones plus chaudes et plus sèches
Exposé Sommaire :
Comme le rappelle la FNE, l’article 19 bis D prévoit que l’État, via sa politique forestière, veille au maintien de l’équilibre et de la diversité biologiques « notamment en matière d’essences ». Cette formulation manque de précision. C’est pourquoi il est proposé de rappeler la nécessité de mélange pour adapter les forêts au changement climatique ainsi que l’échelle à laquelle doit être envisagée la régénération naturelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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