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Amendement N° 859 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 14 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2021 par : Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prend en compte les émissions liées au transport de marchandises.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer une taxe carbone aux frontières européennes.
Une politique climatique ne saurait être ambitieuse sans un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone qui viendrait corriger la concurrence déloyale de produits extra-européens aux normes environnementales moindres.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 32 à un additionnel après l'article 1er A).
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