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Amendement N° 934 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 13, seconde phrase
Après les mots :
à l’économie,
insérer les mots :
à l’économie circulaire,
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est d'inclure l’économie circulaire parmi les considérations subsidiaires prises en compte pour apprécier les conditions d’exécution des marchés publics, au même titre que l’économie ou l’innovation.
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