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Amendement N° 939 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendement identique : 2289 )

Déposé le 9 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Stéphane Demilly Photo de Jean-Pierre Moga 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 22 bis BA

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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