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Sous-Amendement N° 2289 à l'amendement N° 516 (Irrecevable)
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : 939 )
Déposé le 17 juin 2021 par : MM. Marseille, Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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