Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 982 2ème rectif. (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Genet, Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, Marie Mercier, Demas, Garriaud-Maylam, M. Brisson.
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de herbe. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’article 1erde la loi n° …. du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévu au II du même article 1er.
Exposé Sommaire :
Cet affichage environnemental ne sera fiable et véritablement utile à la lutte contre le dérèglement climatique que sil repose sur une méthodologie robuste et multicritère, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de gaz à effet de serre, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc...) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits. Les services environnementaux rendus par les services herbagers, non reconnus par la méthode de l’analyse du Cycle de Vie, doivent ainsi être pris en compte. En effet, un affichage centré uniquement sur l’impact des biens et services en matière démissions de gaz à effets de serre n’aurait qu’un intérêt limité pour accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable : c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble qui doit être évaluée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.