Amendement N° 193 (Rejeté)

Plein exercice des libertés locales

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 juin 2021 par : M. Salmon, Mme Taillé-Polian, M. Parigi, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Paul Toussaint Parigi 

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture) de)

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture3 200 0003 200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

Dont titre 2

3 200 0003 200 000
TOTAL3 200 0003 200 0003 200 0003 200 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement reprend les travaux de la Convention Citoyenne qui estime dans son rapport que « Les forêts étant indispensables pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la sauvegarde de notre biodiversité, son entretien et sa surveillance sont primordiales. Il est donc de ce fait impératif de pérenniser l’existence de l’Office National des Forêts (ONF) et d’en augmenter les effectifs. »

L’Office National des Forêts se doit de jouer pleinement son rôle face aux défis auxquels sont confrontés nos espaces forestiers, aujourd’hui mis en péril par le réchauffement climatique et sujets à de fortes attentes sociétales. De plus, il aura à jouer un rôle pour mettre en œuvre le plan de relance, qui comporte un volet "Forêt" de 150 millions d’euros.

Or, l’ONF est passé de plus de 15 000 emplois en 1985 à à peine plus de 8 000 en comptant les emplois aidés. Rien qu’en 2019, ses effectifs ont été amputés de 400 postes, soit 1 emploi sur 20. Cet établissement est donc en déficit structurel et ne peut, dans ces conditions, mener à bien sa mission.

Cet amendement propose donc une augmentation de 80 ETP pour l’ONF, pour commencer à enrayer la pression financière dont souffre l’établissement.

Afin d’assurer sa recevabilité cet amendement minore de 3, 2 millions d’euros l’action 4 "Moyens communs" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture", au profit de l’action 27 "Moyens de mise en œuvre des politiques publiques" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion