Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Plein exercice des libertés locales
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales suite
- Articles additionnels après l'article 4 suite
- Article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Vote sur l'ensemble
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Documents législatifs
- Texte adopté N° 132 (2020-2021) 1 juillet 2021, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 136 (2020-2021) 12 juillet 2021, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 682 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale (665 amendements)
- Rapport N° 705 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
- Rapport N° 738 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 739 (2020-2021), sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Gourault (27 interventions)
- Françoise Gatel (17 interventions)
- Philippe Bas (16 interventions)
- Victorin Lurel (13 interventions)
- Éric Kerrouche (12 interventions)
- Mathieu Darnaud (10 interventions)
- Cécile Cukierman (6 interventions)
- Micheline Jacques (6 interventions)
- Rémy Pointereau (4 interventions)
- Arnaud Bazin (3 interventions)
- Dominique Vérien (3 interventions)
- Stéphane Ravier (3 interventions)
- Guy Benarroche (3 interventions)
- Alain Richard (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- Charles Guené (2 interventions)
- Georges Patient (2 interventions)
- Jean-Marc Boyer (2 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Guylène PANTEL (1 intervention)
- Anne Ventalon (1 intervention)
- Patrice Joly (1 intervention)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
- Olivier Paccaud (1 intervention)
- Dominique Théophile (1 intervention)
- Annick Petrus (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Jean-Raymond Hugonet (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
