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Amendement N° 10 rectifié (Retiré)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 juin 2021 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Allizard, Bascher, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, Valérie Boyer, MM. Burgoa, Charon, Mmes Chauvin, Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny, Lassarade, MM. Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Savin, Sido, Cédric Vial, Henri Leroy, Tabarot, Mme Joseph.
Alinéa 13
Supprimer les mots :
une probabilité très élevée de récidive et par
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la référence à "une probabilité très élevée de récidive" pour permettre la mise en œuvre d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.
En effet, il semble que le second critère énoncé et qui consiste en une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme caractérise en lui-même une probabilité très élevée de récidive.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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