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Amendement N° 223 (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mme Gruny, M. Artano, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 8, première phrase
Après le mot :
négociation
insérer les mots :
prévue à l’article L. 2242-17
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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