Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 225 (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mme Gruny, M. Artano, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 5° de l’article L. 4311-7, la référence : « L. 4314-1 » est remplacée par la référence : « L. 4314-2 » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.