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Amendement N° 227 (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mme Gruny, M. Artano, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
prévus aux articles L. 4622-7 et suivants
par les mots :
mentionnés à l'article L. 4622-7
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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