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Amendement N° 232 (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mme Gruny, M. Artano, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer la référence :
L. 1110-4-1
par la référence :
L. 1470-5
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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