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Amendement N° 77 (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 5 juillet 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 145 )
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 5 et 6
Rédiger ainsi ces alinéas :
« a) Lorsqu’une même victime subit des propos ou comportements à connotation sexuelle, qu’ils aient fait l’objet d’une concertation de plusieurs personnes, ou aient été instigués par l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
« b) Lorsque qu’une même victime subit ces propos ou comportements à connotation sexuelle, même s’ils n’ont pas fait l’objet d’une concertation, dès lors que chaque auteur d’un tel propos ou comportement sait qu’ils caractérisent une répétition pour la victime ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier la définition du harcèlement sexuel prévue à l’article 1erde la proposition de loi.
En alignant sur le code pénal, la définition du harcèlement sexuel prévue dans le code du travail, de nombreux effets pervers et écueils sont à craindre. En effet, le verbe « imposer » suppose que c’est à la victime de prouver le harcèlement.
Les auteur.e.s de l’amendement proposent de le remplacer par « subir » qui est plus adapté aux situations de harcèlement en milieu professionnel.
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