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Amendement N° 1 (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 20 juillet 2021
Déposé le 19 juillet 2021 par : M. Cambon, avec accord du gouvernement, au nom de la commission des affaires étrangères.
Texte de loi N° 20202021-717
Article 9
I. – Alinéa 10
1° Première phrase
Supprimer les mots :
autres que son président
2° Troisième phrase
Supprimer les mots :
autre que celui du président
II. – Alinéa 11
Supprimer les mots :
et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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