Amendement N° 1172 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 690 692 693 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : M. Sueur, Mme Sylvie Robert.

Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Sylvie Robert 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion