Amendement N° 1178 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 30 187 324 451 571 680 691 778 779 812 841 912 1027 1518 1539 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : M. Bourgi.

Photo de Hussein Bourgi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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