Hussein Bourgi

Informations

• Mandat en cours depuis le 27 septembre 2020
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (membre du conseil d'administration)
  • Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (membre)
  • Mission d'information sur le thème : comment redynamiser la culture citoyenne (membre)
  • Famille (membre du comité de pilotage institué par la loi visant à agir contre les violences)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Francophonie (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Section Cultures traditionnelles et spécialisées (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Arts de la scène, de la rue, et festivals en régions (membre)
  • Groupe d'études Monde combattant et mémoire (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (4 interventions)
• Justice patrimoniale au sein de la famille (8 interventions)
• Statut de l'élu local (2 interventions)
• Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (7 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/01/23 — Ministère de l'intérieur - Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie
• 03/11/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Réduction du trafic des TGV en France
• 13/01/22 — Premier Ministre - Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
• 30/09/21 — Ministère des solidarités - Interruption volontaire de grossesse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de l'intérieur - Avancement des travaux relatifs à la création d'une agrafe spéciale « Feux de forêt 2022 »
• 24/11/22 — Ministère de l'europe - Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
• 29/09/22 — Ministère de la transition - Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité
• 29/09/22 — Ministère de l'agriculture - Transparence sur la situation du cargo Nader-A transportant des taurillons à destination de l'Algérie

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/02/24 : Rapport N° 324 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 29/09/21 : Rapport d'information N° 854 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales et de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/08/22 : Proposition de loi N° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homo...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements