Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 120 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 497 1314 )

Déposé le 2 juillet 2021 par : MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Burgoa, Bouchet, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Lassarade, MM. Vogel, Charon, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, M. Milon, Mme Deroche, MM. Bascher, Genet, Mandelli, Piednoir, Bernard Fournier.

Photo de Antoine Lefèvre Photo de Daniel Laurent Photo de Laurent Burgoa Photo de Gilbert Bouchet Photo de Catherine Belrhiti Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Florence Lassarade Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Pierre Charon 
Photo de Jacky Deromedi Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Alain Milon Photo de Catherine Deroche Photo de Jérôme Bascher Photo de Fabien Genet Photo de Didier Mandelli Photo de Stéphane Piednoir Photo de Bernard Fournier 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 63

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org